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> Signalisation temporaire sur route d’un chantier d’élagage

Règles générales concernant la signalisation temporaire en bord de route

La sécurité d’un chantier doit veiller aux biens et à la santé de tous, usagers, riverains intervenants. La sécurité de chaque intervenant sur un chantier peut être mise en cause en cas d’accident.

Ainsi chaque personne est responsable de ses agissements et de leurs conséquences.

Le maître d’ouvrage est responsable de la sécurité lors de l’opération. L’entrepreneur est responsable de la sécurité du chantier qu’il gère pour ses salariés comme pour ses sous-traitants.

La mise en place d’une signalisation temporaire est à réaliser dès :

  • modifications de circulation
  • anomalies entraînant un risque potentiel
  • empiétement de tout ordre sur le domaine public

La mise en place d’une signalisation temporaire indiquant un chantier sur voirie est soumise à des références et des textes réglementaires.

Deux textes importants régissent ce type de signalisation :

  • l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes
  • le livre I, 8e partie de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière « Signalisation temporaire » approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 (JO du 30 janvier 1993), modifié

Livre I, 8e partie Poste concerné

Article 131 Chantier mobile
Article 132 Signalisation temporaire urbaine
Article 133 Routes à chaussées séparées
Article 134 Signalisation des personnes
Article 135 Prescriptions réglementaires et mesures d’exécution

L’article 135

Les travaux

« Les prescriptions de la présente instruction s’imposent […] d’une manière générale à tous ceux qui exécutent pour leur compte ou pour le compte d’un tiers des travaux sur le domaine routier […].

Les autorités et les services gestionnaires peuvent en tant que besoin préciser les mesures de signalisation justifiées par le caractère du chantier ou subordonner l’octroi de leur autorisation au respect d’un schéma donné de mise en place du dispositif.

Lorsqu’il paraît utile d’intégrer à la signalisation temporaire des panneaux de prescriptions, la pose de ceux-ci doit être, sauf cas de force majeure, préalablement autorisée par un arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police sur la route concernée. »

Les restrictions de circulation

La pose de certains panneaux de prescriptions temporaires, de limitation de vitesse, de circulation alternée et de déviation de circulation doit faire l’objet :

  • d’un arrêté préfectoral pour les routes nationales et pour les autoroutes hors agglomération
  • d’un arrêté du conseil général pour les routes départementales hors agglomération
  • d’un arrêté municipal dans les autres cas

Les délais d’obtention d’une autorisation de restrictions de circulation varient suivant la nature de la voie.
Il peut atteindre un mois pour une route nationale. L’instruction de la demande tiendra compte de l’importance du chantier, de l’importance du trafic routier et de la période d’intervention.
Pour les routes départementales hors agglomération, il faut tenir compte d’un délai de trois semaines. Ce délai peut être dépassé pour les routes départementales classées à grande circulation en agglomération car dans ce cas les différentes autorités sont concernées : mairie, conseil général et préfecture.

Les compléments indispensables à la réalisation en sécurité pour les travaux à proximité des réseaux sont présents dans les fiches téléchargeables ci-après. : Consultez les PDFs (Accessibles uniquement aux abonnés)
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